Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 12 février 2015

modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Rhum agricole de la Guyane » ou « Rhum agricole de Guyane » ou « Rhum agricole Guyane »

Abrogé24 septembre 2021
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses, notamment son annexe III ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 (Arrêté du 22 janvier 2015 sur le rhum de Guyane) relatif à l'indication géographique « Rhum agricole de la Guyane » ou « Rhum agricole de Guyane » ou « Rhum agricole Guyane » ;

Vu les propositions du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 26 juin 2014 et du 12 février 2015,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du cahier des charges pour l'indication géographique du rhum de Guyane

Résumé. Le rhum de Guyane obtient une indication géographique officielle avec un nouveau cahier des charges.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des dénominations pour le rhum de Guyane

Résumé. Les dénominations "Rhum de Guyane" et "Rhum Guyane" ne peuvent être utilisées qu'après l'enregistrement par l'Union européenne, avant cela seule "Rhum de la Guyane" est autorisée.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'indication géographique pour les rhums guyanais

Résumé. Les rhums produits en Guyane peuvent désormais porter l'indication géographique 'Rhum de la Guyane' s'ils respectent les conditions du cahier des charges et font une déclaration dans les douze mois suivant son homologation.

A modifié les dispositions suivantes :

Abrogé24 septembre 2021

Créé le 19 février 2015 · Abrogé le 24 septembre 2021

Le cahier des charges de l'indication géographique " Rhum de la Guyane " ou " Rhum de Guyane " ou " Rhum Guyane " est ainsi modifié :
1° Dans le titre et au point 1 de la partie I, les mots : " Rhum agricole de la Guyane " ou : " Rhum agricole de Guyane " ou : " Rhum agricole Guyane " " sont remplacés par les mots : " Rhum de la Guyane " ou : " Rhum de Guyane " ou : " Rhum Guyane " ;
2° Au point 8 de la partie I, les mots : " Rhum agricole de la Guyane " sont remplacés par les mots : " Rhum de la Guyane " ;
3° Au premier tiret du point 8 de la partie I, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
" La mention “agricole” figure sur l'étiquetage dans le même champ visuel que celui de l'indication géographique “Rhum de la Guyane” ou “Rhum de Guyane” ou “Rhum Guyane”. "
Le cahier des charges modifié de l'indication géographique " Rhum de la Guyane " ou " Rhum de Guyane " ou " Rhum Guyane " est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-4a24e0de-4f02-4566-8743-0adecea5110b.

Abrogé24 septembre 2021

Créé le 19 février 2015 · Abrogé le 24 septembre 2021

La directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 février 2015.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,

F. Champanhet

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale des douanes et droits indirects :

L'administratrice supérieure DDIS, sous-directrice des droits indirects (sous-direction F),

C. Cléostrate

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

En vigueur du jeudi 19 février 2015 au jeudi 23 septembre 2021

ARRÊTÉ du 12 février 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5