Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 22 janvier 2015 > > Art. 1 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0041 du 18 février 2015
ARRÊTÉ du 12 février 2015
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses, notamment son annexe III ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Rhum agricole de la Guyane » ou « Rhum agricole de Guyane » ou « Rhum agricole Guyane » ;
Vu les propositions du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 26 juin 2014 et du 12 février 2015,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 22 janvier 2015 > > Art. 1 bis > >
1 version
1 créé
2 cités
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 22 janvier 2015 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 4
Abrogé depuis le 2021-09-24 par [object Object]
Le cahier des charges de l'indication géographique " Rhum de la Guyane " ou " Rhum de Guyane " ou " Rhum Guyane " est ainsi modifié :
1° Dans le titre et au point 1 de la partie I, les mots : " Rhum agricole de la Guyane " ou : " Rhum agricole de Guyane " ou : " Rhum agricole Guyane " " sont remplacés par les mots : " Rhum de la Guyane " ou : " Rhum de Guyane " ou : " Rhum Guyane " ;
2° Au point 8 de la partie I, les mots : " Rhum agricole de la Guyane " sont remplacés par les mots : " Rhum de la Guyane " ;
3° Au premier tiret du point 8 de la partie I, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
" La mention “agricole” figure sur l'étiquetage dans le même champ visuel que celui de l'indication géographique “Rhum de la Guyane” ou “Rhum de Guyane” ou “Rhum Guyane”. "
Le cahier des charges modifié de l'indication géographique " Rhum de la Guyane " ou " Rhum de Guyane " ou " Rhum Guyane " est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-4a24e0de-4f02-4566-8743-0adecea5110b.
1 version
Article 5
Abrogé depuis le 2021-09-24 par [object Object]
La directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 février 2015.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,
F. Champanhet
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale des douanes et droits indirects :
L'administratrice supérieure DDIS, sous-directrice des droits indirects (sous-direction F),
C. Cléostrate
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le sous-directeur,
J.-L. Gérard