Créé le 19 février 2015 · Abrogé le 24 septembre 2021
Le cahier des charges de l'indication géographique " Rhum de la Guyane " ou " Rhum de Guyane " ou " Rhum Guyane " est ainsi modifié :
1° Dans le titre et au point 1 de la partie I, les mots : " Rhum agricole de la Guyane " ou : " Rhum agricole de Guyane " ou : " Rhum agricole Guyane " " sont remplacés par les mots : " Rhum de la Guyane " ou : " Rhum de Guyane " ou : " Rhum Guyane " ;
2° Au point 8 de la partie I, les mots : " Rhum agricole de la Guyane " sont remplacés par les mots : " Rhum de la Guyane " ;
3° Au premier tiret du point 8 de la partie I, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
" La mention “agricole” figure sur l'étiquetage dans le même champ visuel que celui de l'indication géographique “Rhum de la Guyane” ou “Rhum de Guyane” ou “Rhum Guyane”. "
Le cahier des charges modifié de l'indication géographique " Rhum de la Guyane " ou " Rhum de Guyane " ou " Rhum Guyane " est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-4a24e0de-4f02-4566-8743-0adecea5110b.
Créé le 19 février 2015 · Abrogé le 24 septembre 2021
La directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.