Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions antérieures
Résumé Un décret récent a supprimé deux articles d'un ancien décret.
A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 12 février 2015 > > Art. 4, Art. 5 > >
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