Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation des dénominations pour le rhum de Guyane
Résumé. Les dénominations "Rhum de Guyane" et "Rhum Guyane" ne peuvent être utilisées qu'après l'enregistrement par l'Union européenne, avant cela seule "Rhum de la Guyane" est autorisée.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 22 janvier 2015Art. 1 bis : "Rhum de Guyane": nouvelles règles d'utilisation
- ARRÊTÉ du 22 janvier 2015Art. 1 bis