ARRÊTÉ du 12 février 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 janvier 2015

Art. 1 bis

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Utilisation des dénominations pour le rhum de Guyane

Résumé. Les dénominations "Rhum de Guyane" et "Rhum Guyane" ne peuvent être utilisées qu'après l'enregistrement par l'Union européenne, avant cela seule "Rhum de la Guyane" est autorisée.

A modifié les dispositions suivantes :

Relations

cite

cite  annexe III du règlement (CE) n° 110/2008cite  annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 susvisé

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