Abrogé par Arrêté du 10 septembre 2021 - art. 2
Créé le 19 février 2015 · Abrogé le 24 septembre 2021
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Modification du cahier des charges du Rhum de la Guyane
Le cahier des charges de l'indication géographique " Rhum de la Guyane " ou " Rhum de Guyane " ou " Rhum Guyane " est ainsi modifié :
1° Dans le titre et au point 1 de la partie I, les mots : " Rhum agricole de la Guyane " ou : " Rhum agricole de Guyane " ou : " Rhum agricole Guyane " " sont remplacés par les mots : " Rhum de la Guyane " ou : " Rhum de Guyane " ou : " Rhum Guyane " ;
2° Au point 8 de la partie I, les mots : " Rhum agricole de la Guyane " sont remplacés par les mots : " Rhum de la Guyane " ;
3° Au premier tiret du point 8 de la partie I, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
" La mention “agricole” figure sur l'étiquetage dans le même champ visuel que celui de l'indication géographique “Rhum de la Guyane” ou “Rhum de Guyane” ou “Rhum Guyane”. "
Le cahier des charges modifié de l'indication géographique " Rhum de la Guyane " ou " Rhum de Guyane " ou " Rhum Guyane " est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-4a24e0de-4f02-4566-8743-0adecea5110b.