ARRÊTÉ du 12 février 2015

Article 4

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Article 4

Le cahier des charges de l'indication géographique " Rhum de la Guyane " ou " Rhum de Guyane " ou " Rhum Guyane " est ainsi modifié :
1° Dans le titre et au point 1 de la partie I, les mots : " Rhum agricole de la Guyane " ou : " Rhum agricole de Guyane " ou : " Rhum agricole Guyane " " sont remplacés par les mots : " Rhum de la Guyane " ou : " Rhum de Guyane " ou : " Rhum Guyane " ;
2° Au point 8 de la partie I, les mots : " Rhum agricole de la Guyane " sont remplacés par les mots : " Rhum de la Guyane " ;
3° Au premier tiret du point 8 de la partie I, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
" La mention “agricole” figure sur l'étiquetage dans le même champ visuel que celui de l'indication géographique “Rhum de la Guyane” ou “Rhum de Guyane” ou “Rhum Guyane”. "
Le cahier des charges modifié de l'indication géographique " Rhum de la Guyane " ou " Rhum de Guyane " ou " Rhum Guyane " est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-4a24e0de-4f02-4566-8743-0adecea5110b.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 septembre 2021

Créé le 19 février 2015 · Abrogé le 24 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du cahier des charges du Rhum de la Guyane

Résumé. Le rhum de Guyane change de nom et doit mentionner qu'il est agricole sur l'étiquette.

Le cahier des charges de l'indication géographique " Rhum de la Guyane " ou " Rhum de Guyane " ou " Rhum Guyane " est ainsi modifié :
1° Dans le titre et au point 1 de la partie I, les mots : " Rhum agricole de la Guyane " ou : " Rhum agricole de Guyane " ou : " Rhum agricole Guyane " " sont remplacés par les mots : " Rhum de la Guyane " ou : " Rhum de Guyane " ou : " Rhum Guyane " ;
2° Au point 8 de la partie I, les mots : " Rhum agricole de la Guyane " sont remplacés par les mots : " Rhum de la Guyane " ;
3° Au premier tiret du point 8 de la partie I, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
" La mention “agricole” figure sur l'étiquetage dans le même champ visuel que celui de l'indication géographique “Rhum de la Guyane” ou “Rhum de Guyane” ou “Rhum Guyane”. "
Le cahier des charges modifié de l'indication géographique " Rhum de la Guyane " ou " Rhum de Guyane " ou " Rhum Guyane " est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-4a24e0de-4f02-4566-8743-0adecea5110b.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 février 2015 au jeudi 23 septembre 2021

Source : Légifrance