ARRÊTÉ du 12 février 2015

Article 5

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Article 5

La directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 septembre 2021

Créé le 19 février 2015 · Abrogé le 24 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté modifiant le cahier des charges du rhum de Guyane

Résumé. Un arrêté est publié pour modifier le cahier des charges du rhum de Guyane, et trois directrices sont chargées de son exécution.

La directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 février 2015 au jeudi 23 septembre 2021

Source : Légifrance