Abrogé par Arrêté du 10 septembre 2021 - art. 2
Créé le 19 février 2015 · Abrogé le 24 septembre 2021
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Publication d'un arrêté modifiant le cahier des charges du rhum de Guyane
La directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.