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ARRÊTÉ du 12 février 2015

modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Ratafia champenois »

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Mise à jour du cahier des charges du Ratafia de Champagne

Résumé. Un arrêté du 12 février 2015 met à jour et publie le cahier des charges du Ratafia de Champagne, en précisant les conditions d'utilisation de cette appellation.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses, et notamment son annexe III ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Ratafia champenois » ;

Vu les propositions du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 26 juin 2014 et du 12 février 2015,

Arrêtent :

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Modification du cahier des charges du Ratafia de Champagne

Résumé. Le cahier des charges du Ratafia de Champagne ou champenois est mis à jour et publié officiellement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement des dénominations du Ratafia

Résumé. Le Ratafia champenois ne peut être utilisé qu'après l'enregistrement européen, et le Ratafia de Champagne sera retiré après son retrait de l'annexe III.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 22 janvier 2015Art. 1 bis
- ARRÊTÉ du 22 janvier 2015
Art. 1 bis
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Modification de l'appellation 'Ratafia de Champagne'

Résumé. Les boissons spiritueuses peuvent désormais porter l'indication géographique 'Ratafia de Champagne' sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du cahier des charges du Ratafia de Champagne

Résumé. Le cahier des charges de l'indication géographique Ratafia de Champagne ou Ratafia champenois est modifié et publié.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 février 2015

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Exécution d'un arrêté par des directrices générales

Résumé. Un arrêté du 12 février 2015 confie à trois directrices générales la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 février 2015.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,

F. Champanhet

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale des douanes et droits indirects :

L'administratrice supérieure DDI, sous-directrice des droits indirects (sous-direction F),

C. Cléostrate

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

En vigueur depuis le jeudi 19 février 2015

ARRÊTÉ du 12 février 2015
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Article 4
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