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ARRÊTÉ du 22 janvier 2015

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'indication géographique " Ratafia de Champagne " ou " Ratafia champenois " est homologué.

Le cahier des charges modifié de l'indication géographique " Ratafia de Champagne " ou " Ratafia champenois " est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-abbaaa30-88f7-4bec-b47b-aec40b65094b.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 juillet 2022

Créé le 29 janvier 2015 · Abrogé le 2 juillet 2022

Le cahier des charges de l'indication géographique " Ratafia de Champagne " ou " Ratafia champenois " est homologué.

Le cahier des charges modifié de l'indication géographique " Ratafia de Champagne " ou " Ratafia champenois " est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-abbaaa30-88f7-4bec-b47b-aec40b65094b.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 février 2015 au vendredi 1 juillet 2022

Modifié parARRÊTÉ du 12 février 2015art. 1 : Modification du cahier des charges du Ratafia de ChampagneARRÊTÉ du 12 février 2015art. 4 : Modification du cahier des charges du Ratafia de Champagne

En résumé. Le texte précise désormais qu'il s'agit du cahier des charges modifié de l'indication géographique 'Ratafia de Champagne' ou 'Ratafia champenois', et met à jour le lien de consultation.

En vigueur du jeudi 29 janvier 2015 au mercredi 18 février 2015

Source : Légifrance