Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'appellation 'Ratafia de Champagne'
Résumé. Les boissons spiritueuses peuvent désormais porter l'indication géographique 'Ratafia de Champagne' sous certaines conditions.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 22 janvier 2015Art. 2 : 'Ratafia champenois': conditions d'utilisation
→ Version 2 : Modification de l'appellation géographique
→ Version 2 : Modification de l'appellation géographique
- ARRÊTÉ du 22 janvier 2015Art. 2