ARRÊTÉ du 12 février 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 janvier 2015

Art. 1 bis

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Changement des dénominations du Ratafia

Résumé. Le Ratafia champenois ne peut être utilisé qu'après l'enregistrement européen, et le Ratafia de Champagne sera retiré après son retrait de l'annexe III.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 22 janvier 2015Art. 1 bis
- ARRÊTÉ du 22 janvier 2015
Art. 1 bis

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