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Suppression des règles de composition du jury et des concours de greffiers
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juillet 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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Arrêté du 12 février 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juillet 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juillet 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 18 juillet 2003 (Ab)
Composition du jury pour l'examen de promotion des greffiers
Arrêté du 18 juillet 2003 · art. 1 (Ab)
Remplacement du président par un greffier en chef
Arrêté du 18 juillet 2003 · art. 2 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur les concours de greffiers
Arrêté du 18 juillet 2003 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté sur le jury de recrutement des greffiers
Arrêté du 18 juillet 2003 · art. 4 (Ab)