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Arrêté du 18 juillet 2003

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En cas d'empêchement du président, le greffier en chef le plus ancien dans le grade le plus élevé assure la présidence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 février 2010

Créé le 26 juillet 2003 · Abrogé le 26 février 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du président par un greffier en chef

Résumé. Si le président est absent, c'est le greffier en chef le plus expérimenté qui prend sa place.

En cas d'empêchement du président, le greffier en chef le plus ancien dans le grade le plus élevé assure la présidence.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 juillet 2003 au jeudi 25 février 2010

Source : Légifrance