Arrêté du 12 février 2010

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juillet 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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Suppression de l'arrêté sur l'examen des greffiers

Résumé. L'arrêté du 18 juillet 2003 organisant l'examen professionnel pour les greffiers des services judiciaires est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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