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Arrêté du 18 juillet 2003

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Article 4

Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé26 février 2010

Créé le 26 juillet 2003 · Abrogé le 26 février 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur le jury de recrutement des greffiers

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser le jury d'un examen de recrutement des greffiers judiciaires.

Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 juillet 2003 au jeudi 25 février 2010

Source : Légifrance