Abrogé par Arrêté du 12 février 2010 - art. 9
Créé le 26 juillet 2003 · Abrogé le 26 février 2010
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Publication d'un arrêté sur le jury de recrutement des greffiers
Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.