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Arrêté du 18 juillet 2003

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 2 juin 1992 relatif aux modalités des concours de recrutement des greffiers des services judiciaires et à la composition du jury est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 février 2010

Créé le 26 juillet 2003 · Abrogé le 26 février 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les concours de greffiers

Résumé. Un ancien arrêté sur les concours de recrutement des greffiers est annulé.

L'arrêté du 2 juin 1992 relatif aux modalités des concours de recrutement des greffiers des services judiciaires et à la composition du jury est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-06-02

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 juillet 2003 au jeudi 25 février 2010

Source : Légifrance