Arrêté du 18 juillet 2003

Article 2

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Article 2

Peuvent être admis à subir les épreuves de l'examen les fonctionnaires de catégorie C réunissant les conditions prévues au 2° de l'

article 6 du décret du 30 mai 2003 susvisé

.

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En vigueur du dimanche 27 juillet 2003 au jeudi 25 février 2010

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