Abrogé26 février 2010
Abrogé par Arrêté du 12 février 2010 - art. 8
Créé le 27 juillet 2003
Peuvent être admis à subir les épreuves de l'examen les fonctionnaires de catégorie C réunissant les conditions prévues au 2° de l'article 6 du décret du 30 mai 2003 susvisé.