Arrêté du 18 juillet 2003

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Peuvent être admis à se présenter aux épreuves orales les candidats ayant obtenu au moins 50 points aux épreuves écrites, après application des coefficients.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé26 février 2010

Créé le 27 juillet 2003 · Abrogé le 26 février 2010

Peuvent être admis à se présenter aux épreuves orales les candidats ayant obtenu au moins 50 points aux épreuves écrites, après application des coefficients.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 juillet 2003 au jeudi 25 février 2010

Source : Légifrance