L'article 9 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa :

a) Les mots : « après avis des employeurs, » sont supprimés ;

b) Après les mots : « des employeurs, les », sont insérés les mots : « administrateurs de l'Etat » ;

c) Le mot : « titularisés. » est remplacé par les mots : « titularisés après avis des employeurs d'affectation et du Premier ministre. » ;

2° Après le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« L'Institut national du service public communique à ces derniers les éléments en sa possession relatifs aux mérites des intéressés. » ;

3° Au second alinéa :

a) Après le mot : « Les », sont insérés les mots : « administrateurs de l'Etat » ;

b) Les mots : « accomplir une nouvelle période de stage » sont remplacés par les mots : « la prolonger » ;

c) Après les mots : « conformément aux dispositions », sont insérés les mots : « de l'article 5 ».