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Arrêté du 12 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique de l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des attributions des directions aériennes militaires

Résumé. Un arrêté du 12 décembre 2023 modifie les attributions de la direction de la navigabilité et de la circulation aérienne militaire pour mieux gérer la sécurité aérienne et le trafic aérien.

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 181-32 (Consultations obligatoires pour les projets éoliens) ;

Vu le code des transports ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat, modifié en dernier lieu par le décret n° 2023-1170 du 12 décembre 2023 (Rôle élargi du directeur de la sécurité aéronautique d'État) ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique de l'Etat,

Arrête :

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Extension des pouvoirs de la direction de la navigabilité

Résumé. La direction de la navigabilité peut désormais établir des actes dans la limite de ses attributions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des compétences de la direction de la circulation aérienne militaire

Résumé. La direction de la circulation aérienne militaire gère désormais plus d'actes et de décisions liés à la sécurité aérienne et aux travaux autour des aérodromes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction 'réglementation circulation aérienne'

Résumé. L'article modifie les missions de la sous-direction 'réglementation circulation aérienne' pour mieux gérer le trafic aérien militaire et civil.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 décembre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera affiché publiquement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 décembre 2023.

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le vendredi 15 décembre 2023

Arrêté du 12 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4