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Le ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 181-32 ;
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat, modifié en dernier lieu par le décret n° 2023-1170 du 12 décembre 2023 ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique de l'Etat,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2013Art. 6-1
1 version
1 modifié
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2013Art. 11-1
1 version
1 modifié
9 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2013Art. 13
1 version
1 modifié
2 cités
Créé le 15 décembre 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 décembre 2023.
Sébastien Lecornu
En vigueur depuis le vendredi 15 décembre 2023