Arrêté du 12 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2013

Art. 6-1

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Extension des pouvoirs de la direction de la navigabilité

Résumé. La direction de la navigabilité peut désormais établir des actes dans la limite de ses attributions.

A modifié les dispositions suivantes :

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