Arrêté du 12 décembre 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2013

Art. 13

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Modification des missions de la sous-direction 'réglementation circulation aérienne'

Résumé. L'article modifie les missions de la sous-direction 'réglementation circulation aérienne' pour mieux gérer le trafic aérien militaire et civil.

A modifié les dispositions suivantes :

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