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Extension des compétences de la direction de la circulation aérienne militaire
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 décembre 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2013
Art. 11-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Rôles et responsabilités de la direction de la circulation aérienne militaire
Arrêté du 3 mai 2013 · art. 11-1 (V)
10-1
Code des postes et des communications électroniques
Code des postes et des communications électroniques
Règles pour les transports en France
Code des transports
Permis de construire et obstacles à la navigation aérienne
Code de l'urbanisme · art. R*425-9
Art. R181-32
Code de l'environnement
Règles autour des aéroports
Code des transports · art. R6351-1
Dérogations pour les installations près des aéroports
Code des transports · art. R6351-12
Rôle du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
Décret n°2013-366 du 29 avril 2013 · art. 7
Rôle élargi du directeur de la sécurité aéronautique d'État
Décret n°2023-1170 du 12 décembre 2023