Arrêté du 12 décembre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2013

Art. 11-1

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Extension des compétences de la direction de la circulation aérienne militaire

Résumé. La direction de la circulation aérienne militaire gère désormais plus d'actes et de décisions liés à la sécurité aérienne et aux travaux autour des aérodromes.

A modifié les dispositions suivantes :

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