Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrrogation de l'arrêté relatif au traitement de données sur les expulsions locatives
Résumé Un ancien arrêté qui gère les données pour les expulsions locatives est supprimé.
L'arrêté du 23 juin 2016 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention et à la gestion des procédures d'expulsions locatives dénommé « EXPLOC » est abrogé.
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