Article précédent

Article suivant

Arrêté du 23 juin 2016

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le secrétaire général et le secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 décembre 2023

Créé le 6 juillet 2016 · Abrogé le 31 décembre 2023

Le secrétaire général et le secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 juillet 2016 au samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance