Article 1
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport délivré par arrêté du 21 juillet 2017 susvisé est retiré au centre de formation relevant de l'association ASUL Lyon Volley-ball (M).
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La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2012 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de volley ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2017 relatif à l'agrément des centres de formation de volley-ball ;
Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de volley-ball du 29 juin 2018 ;
Considérant la demande de retrait d'agrément pour non-conformité au cahier des charges du centre de formation des clubs professionnels formulée par la Fédération française de volley en date du 11 septembre 2019 ;
Considérant la lettre de la direction des sports en date du 3 octobre 2019 informant le président de l'association ASUL Lyon Volley-ball de la perspective du retrait d'agrément et des motifs fondant ce retrait ;
Considérant l'absence d'observations du président de l'association ASUL Lyon Volley-ball sur cette perspective de retrait d'agrément au terme du délai qui lui était imparti,
Arrête :
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport délivré par arrêté du 21 juillet 2017 susvisé est retiré au centre de formation relevant de l'association ASUL Lyon Volley-ball (M).
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Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 décembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Queneherve