JORF n°0298 du 24 décembre 2019

Arrêté du 12 décembre 2019

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2012 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de volley ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2017 relatif à l'agrément des centres de formation de volley-ball ;

Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de volley-ball du 29 juin 2018 ;

Considérant la demande de retrait d'agrément pour non-conformité au cahier des charges du centre de formation des clubs professionnels formulée par la Fédération française de volley en date du 11 septembre 2019 ;

Considérant la lettre de la direction des sports en date du 3 octobre 2019 informant le président de l'association ASUL Lyon Volley-ball de la perspective du retrait d'agrément et des motifs fondant ce retrait ;

Considérant l'absence d'observations du président de l'association ASUL Lyon Volley-ball sur cette perspective de retrait d'agrément au terme du délai qui lui était imparti,

Arrête :

Article 1

L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport délivré par arrêté du 21 juillet 2017 susvisé est retiré au centre de formation relevant de l'association ASUL Lyon Volley-ball (M).

Article 2

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 décembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Queneherve