Arrêté du 12 décembre 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 août 1986

Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des autorisations pour les moyens d'assistance électronique à la chasse

Résumé. L'article élargit les autorisations pour les moyens d'assistance électronique à la chasse, notamment en ajoutant des précisions sur l'utilisation des dispositifs de localisation des chiens.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance