Arrêté du 30 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 juillet 2020

Art. 18-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 juillet 2020

Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 juillet 2020

Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 juillet 2020

Art. 18

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 juillet 2020

Sct. Chapitre 6 bis : Dispositions concernant les transports sanitaires, Art. 20-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 juillet 2020

Art. 25

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Création de rémunérations pour les professionnels de santé lors de la vaccination contre la covid-19

Résumé. Un arrêté crée des rémunérations pour les médecins et pharmaciens lors de la vaccination contre la covid-19 et modifie des délais et conditions pour les transports sanitaires.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 juillet 2020Art. 18-1
- Arrêté du 10 juillet 2020
Art. 18-1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 juillet 2020Art. 16 → Version 2
- Arrêté du 10 juillet 2020
Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 juillet 2020Sct. Chapitre 6 bis : Dispositions concernant les transports sanitairesArrêté du 10 juillet 2020Art. 20-1
- Arrêté du 10 juillet 2020
Sct. Chapitre 6 bis : Dispositions concernant les transports sanitaires, Art. 20-1

A modifié les dispositions suivantes :

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