Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de rémunérations pour les professionnels de santé lors de la vaccination contre la covid-19
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2020Art. 18-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des délais suspendus pour les procédures d'autorisation
- Arrêté du 10 juillet 2020Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2020Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 10 : Extension des dérogations pour la facturation des soins Covid-19
- Arrêté du 10 juillet 2020Art. 18
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2020Sct. Chapitre 6 bis : Dispositions concernant les transports sanitaires, Art. 20-1
A modifié les dispositions suivantes :