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Sous-section 3

Organisation pédagogique

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Article R413-22

Soumission de l'école nationale supérieure de la police aux dispositions budgétaires et comptables

Code de la sécurité intérieure

Article R413-21

Article R413-21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission des auditeurs et organisation des sessions de formation

Résumé Des personnes peuvent suivre des formations à l'école de police sur proposition du ministre, et l'école peut organiser des sessions de formation continue ou des séminaires.

Des auditeurs français ou étrangers peuvent être admis à suivre des sessions de formation et des stages sur proposition du ministre de l'intérieur.

L'école peut organiser des sessions de formation continue ou des séminaires dans les conditions qui sont fixées par le ministre de l'intérieur après avis du conseil d'administration.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des droits d’admission

Résumé des changements L’article élargit les possibilités d’admission en supprimant le qualificatif « libres » et en ajoutant la possibilité pour les auditeurs français ou étrangers d’assister aux sessions de formation, pas seulement aux stages.

Des auditeurs français ou étrangers peuvent être admis à suivre des sessions de formation et des stages sur proposition du ministre de l'intérieur.

L'école peut organiser des sessions de formation continue ou des séminaires dans les conditions qui sont fixées par le ministre de l'intérieur après avis du conseil d'administration.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2014

Des auditeurs libres français ou étrangers peuvent être admis à suivre des stages sur proposition du ministre de l'intérieur.

L'école peut organiser des sessions de formation continue ou des séminaires dans les conditions qui sont fixées par le ministre de l'intérieur après avis du conseil d'administration.