Arrêté du 12 décembre 2016

Article 8

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Article 8

Les agents non titulaires du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres relevant du 3° de l'article 8 (Reclassement d'agents non titulaires) du décret fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé sont reclassés au premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2016

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Reclassement d'agents non titulaires du Conservatoire de l'espace littoral

Résumé. Certains agents non titulaires du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres sont reclassés à un niveau supérieur.

Les agents non titulaires du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres relevant du 3° de l'article 8 (Reclassement d'agents non titulaires) du décret fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé sont reclassés au premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau.

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En vigueur depuis le jeudi 15 décembre 2016

Source : Légifrance