Article 4
Les agents non titulaires de l'Agence des aires marines protégées relevant du 3° de l'article 8 du décret fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé sont reclassés dans les conditions suivantes :
| SITUATION ANCIENNE | SITUATION NOUVELLE | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Directeur d'un parc naturel marin |Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement supérieur et des experts de haut niveau| | Chef de service technique du siège | | |Chargé d'affaires internationales et européennes ayant plus de vingt ans d'expérience à l'international| | | Conseiller scientifique auprès du directeur | | | Chef d'une antenne | Deuxième niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau | | Chef de mission d'étude de préfiguration d'un parc naturel marin | | | Chef d'un service comprenant au moins quatre agents de catégorie A | | | Autres fonctions | Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau |
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