Arrêté du 12 décembre 2016

Article 4

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Article 4

Les agents non titulaires de l'Agence des aires marines protégées relevant du 3° de l'article 8 (Reclassement d'agents non titulaires) du décret fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé sont reclassés dans les conditions suivantes :

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE
Directeur d'un parc naturel marin Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement supérieur et des experts de haut niveau
Chef de service technique du siège
Chargé d'affaires internationales et européennes ayant plus de vingt ans d'expérience à l'international
Conseiller scientifique auprès du directeur
Chef d'une antenne Deuxième niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau
Chef de mission d'étude de préfiguration d'un parc naturel marin
Chef d'un service comprenant au moins quatre agents de catégorie A
Autres fonctions Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau

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En vigueur depuis le 15 décembre 2016

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Reclassement des agents non titulaires de l'Agence des aires marines protégées

Résumé. L'arrêté du 12 décembre 2016 précise le reclassement des agents non titulaires de l'Agence des aires marines protégées selon leurs anciennes fonctions.

Les agents non titulaires de l'Agence des aires marines protégées relevant du 3° de l'article 8 (Reclassement d'agents non titulaires) du décret fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé sont reclassés dans les conditions suivantes :

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE
Directeur d'un parc naturel marin Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement supérieur et des experts de haut niveau
Chef de service technique du siège
Chargé d'affaires internationales et européennes ayant plus de vingt ans d'expérience à l'international
Conseiller scientifique auprès du directeur
Chef d'une antenne Deuxième niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau
Chef de mission d'étude de préfiguration d'un parc naturel marin
Chef d'un service comprenant au moins quatre agents de catégorie A
Autres fonctions Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau

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En vigueur depuis le jeudi 15 décembre 2016

Source : Légifrance