JORF n°0290 du 14 décembre 2016

Article 4

Article 4

Les agents non titulaires de l'Agence des aires marines protégées relevant du 3° de l'article 8 du décret fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé sont reclassés dans les conditions suivantes :

| SITUATION ANCIENNE | SITUATION NOUVELLE | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Directeur d'un parc naturel marin |Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement supérieur et des experts de haut niveau| | Chef de service technique du siège | | |Chargé d'affaires internationales et européennes ayant plus de vingt ans d'expérience à l'international| | | Conseiller scientifique auprès du directeur | | | Chef d'une antenne | Deuxième niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau | | Chef de mission d'étude de préfiguration d'un parc naturel marin | | | Chef d'un service comprenant au moins quatre agents de catégorie A | | | Autres fonctions | Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau |


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Version 1

Les agents non titulaires de l'Agence des aires marines protégées relevant du 3° de l'article 8 du décret fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé sont reclassés dans les conditions suivantes :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Directeur d'un parc naturel marin

Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement supérieur et des experts de haut niveau

Chef de service technique du siège

Chargé d'affaires internationales et européennes ayant plus de vingt ans d'expérience à l'international

Conseiller scientifique auprès du directeur

Chef d'une antenne

Deuxième niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau

Chef de mission d'étude de préfiguration d'un parc naturel marin

Chef d'un service comprenant au moins quatre agents de catégorie A

Autres fonctions

Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau