Arrêté du 12 décembre 2016

Article 7

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Article 7

Les agents non titulaires de l'établissement public du Marais poitevin relevant du 3° de l'article 8 (Reclassement d'agents non titulaires) du décret fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé sont reclassés au premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2016

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Reclassement des agents non titulaires du Marais poitevin

Résumé. Les agents non titulaires de l'établissement public du Marais poitevin sont reclassés au premier niveau des personnels d'encadrement et spécialistes.

Les agents non titulaires de l'établissement public du Marais poitevin relevant du 3° de l'article 8 (Reclassement d'agents non titulaires) du décret fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé sont reclassés au premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau.

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En vigueur depuis le jeudi 15 décembre 2016

Source : Légifrance