JORF n°0290 du 14 décembre 2016

Article 7

Article 7

Les agents non titulaires de l'établissement public du Marais poitevin relevant du 3° de l'article 8 du décret fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé sont reclassés au premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau.


Historique des versions

Version 1

Les agents non titulaires de l'établissement public du Marais poitevin relevant du 3° de l'article 8 du décret fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé sont reclassés au premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau.