JORF n°0290 du 14 décembre 2016

Article 1

Article 1

Les agents non titulaires de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage relevant du 3° de l'article 8 du décret fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé sont reclassés dans les conditions suivantes :

| SITUATION ANCIENNE | SITUATION NOUVELLE | |--------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Directeur |Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement supérieur et des experts de haut niveau| | Adjoint au directeur | | |Directeur à compétence nationale| | | Chef du service communication | Deuxième niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau | | Chef de projet informatique | | | Chef de la division formation | | | Autres fonctions | Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau |


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Version 1

Les agents non titulaires de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage relevant du 3° de l'article 8 du décret fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé sont reclassés dans les conditions suivantes :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Directeur

Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement supérieur et des experts de haut niveau

Adjoint au directeur

Directeur à compétence nationale

Chef du service communication

Deuxième niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau

Chef de projet informatique

Chef de la division formation

Autres fonctions

Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau