Arrêté du 12 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Les agents non titulaires de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage relevant du 3° de l'article 8 (Reclassement d'agents non titulaires) du décret fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé sont reclassés dans les conditions suivantes :

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE
Directeur Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement supérieur et des experts de haut niveau
Adjoint au directeur
Directeur à compétence nationale
Chef du service communication Deuxième niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau
Chef de projet informatique
Chef de la division formation
Autres fonctions Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau

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En vigueur depuis le 15 décembre 2016

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Reclassement des agents non titulaires

Résumé. Un arrêté du 12 décembre 2016 précise le reclassement des agents non titulaires de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.

Les agents non titulaires de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage relevant du 3° de l'article 8 (Reclassement d'agents non titulaires) du décret fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé sont reclassés dans les conditions suivantes :

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE
Directeur Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement supérieur et des experts de haut niveau
Adjoint au directeur
Directeur à compétence nationale
Chef du service communication Deuxième niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau
Chef de projet informatique
Chef de la division formation
Autres fonctions Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau

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En vigueur depuis le jeudi 15 décembre 2016

Source : Légifrance