Créé le 15 décembre 2016
Les agents non titulaires du groupement d'intérêt public dénommé « GIP Ateliers techniques des espaces naturels » relevant du 3° de l'article 8 du décret fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé sont reclassés dans les conditions suivantes :
| SITUATION ANCIENNE | SITUATION NOUVELLE |
|---|---|
| Directeur du groupement d'intérêt public | Deuxième niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement supérieur et des experts de haut niveau |
| Chef de pôle | Deuxième niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau |
| Autres fonctions | Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau |