Arrêté du 12 décembre 2016

Article 5

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Article 5

Les agents non titulaires du groupement d'intérêt public dénommé « GIP Ateliers techniques des espaces naturels » relevant du 3° de l'article 8 (Reclassement d'agents non titulaires) du décret fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé sont reclassés dans les conditions suivantes :

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE
Directeur du groupement d'intérêt public Deuxième niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement supérieur et des experts de haut niveau
Chef de pôle Deuxième niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau
Autres fonctions Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau

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En vigueur depuis le 15 décembre 2016

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Reclassement des agents non titulaires du GIP Ateliers techniques des espaces naturels

Résumé. Un arrêté du 12 décembre 2016 précise le reclassement des agents non titulaires du GIP Ateliers techniques des espaces naturels, en fonction de leur ancien poste.

Les agents non titulaires du groupement d'intérêt public dénommé « GIP Ateliers techniques des espaces naturels » relevant du 3° de l'article 8 (Reclassement d'agents non titulaires) du décret fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé sont reclassés dans les conditions suivantes :

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE
Directeur du groupement d'intérêt public Deuxième niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement supérieur et des experts de haut niveau
Chef de pôle Deuxième niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau
Autres fonctions Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau

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En vigueur depuis le jeudi 15 décembre 2016

Source : Légifrance