JORF n°0290 du 14 décembre 2016

Article 5

Article 5

Les agents non titulaires du groupement d'intérêt public dénommé « GIP Ateliers techniques des espaces naturels » relevant du 3° de l'article 8 du décret fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé sont reclassés dans les conditions suivantes :

| SITUATION ANCIENNE | SITUATION NOUVELLE | |----------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Directeur du groupement d'intérêt public|Deuxième niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement supérieur et des experts de haut niveau| | Chef de pôle | Deuxième niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau | | Autres fonctions | Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau |


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Version 1

Les agents non titulaires du groupement d'intérêt public dénommé « GIP Ateliers techniques des espaces naturels » relevant du 3° de l'article 8 du décret fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé sont reclassés dans les conditions suivantes :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Directeur du groupement d'intérêt public

Deuxième niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement supérieur et des experts de haut niveau

Chef de pôle

Deuxième niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau

Autres fonctions

Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau