Abrogé par Arrêté du 16 novembre 2018 - art. 10
Créé le 20 décembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2019
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Pièces nécessaires pour l'inscription sur les listes électorales
Les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur nationalité et de leur identité en application de l'article R. 5 du code électoral (Délais et modalités d'inscription sur les listes électorales) sont les suivants :
1° Carte nationale d'identité en cours de validité ou dont la validité a expiré depuis moins d'un an au jour du dépôt de la demande d'inscription ;
2° Passeport en cours de validité ou dont la validité a expiré depuis moins d'un an au jour du dépôt de la demande d'inscription ;
3° Certificat de nationalité, accompagné de l'un des titres mentionnés à l'article 1er (Pièces d'identité acceptées pour voter) ;
4° Décret de naturalisation, accompagné de l'un des titres mentionnés à l'article 1er (Pièces d'identité acceptées pour voter).