Arrêté du 6 septembre 2013

Article 2

Créé le 12 septembre 2013 · En vigueur depuis le 15 décembre 2013

Le collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national est constitué comme suit :

Deux titulaires et quatre suppléants représentant la Confédération générale du travail.

Deux titulaires et quatre suppléants représentant la Confédération française démocratique du travail.

Deux titulaires et quatre suppléants représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière.

Un titulaire et deux suppléants représentant la Confédération française de l'encadrement.

Un titulaire et deux suppléants représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 15 décembre 2013

Modifié parArrêté du 12 décembre 2013art. 1

Le collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives

Deux titulaires et quatre suppléants représentant la Confédération générale du travail.

Deux titulaires et quatre suppléants représentant la Confédération française démocratique du travail.

Deux titulaires et quatre suppléants représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière.

Un titulaire et deux suppléants représentant la Confédération française de l'encadrement.

Un titulaire et deux suppléants représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens.

En vigueur du jeudi 12 septembre 2013 au samedi 14 décembre 2013

Le collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national est constitué comme suit :
Deux titulaires et deux suppléants représentant la Confédération générale du travail.
Deux titulaires et deux suppléants représentant la Confédération française démocratique du travail.
Deux titulaires et deux suppléants représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière.
Un titulaire et un suppléant représentant la Confédération française de l'encadrement.
Un titulaire et un suppléant représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens.