Arrêté du 6 septembre 2013

Article 2

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Article 2

Le collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national est constitué comme suit :

Deux titulaires et quatre suppléants représentant la Confédération générale du travail.

Deux titulaires et quatre suppléants représentant la Confédération française démocratique du travail.

Deux titulaires et quatre suppléants représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière.

Un titulaire et deux suppléants représentant la Confédération française de l'encadrement.

Un titulaire et deux suppléants représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2013 · Dernière version le 15 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du collège syndical

Résumé. L'article décrit la composition d'un groupe de représentants des syndicats de salariés, avec un nombre précis de titulaires et suppléants pour chaque syndicat.

Le collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national est constitué comme suit :

Deux titulaires et quatre suppléants représentant la Confédération générale du travail.

Deux titulaires et quatre suppléants représentant la Confédération française démocratique du travail.

Deux titulaires et quatre suppléants représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière.

Un titulaire et deux suppléants représentant la Confédération française de l'encadrement.

Un titulaire et deux suppléants représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 15 décembre 2013

Modifié parArrêté du 12 décembre 2013art. 1 : Augmentation des suppléants dans les syndicats

En résumé. Le nombre de suppléants a été doublé pour chaque organisation syndicale dans le collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national.

En vigueur du jeudi 12 septembre 2013 au samedi 14 décembre 2013

Source : Légifrance