Arrêté du 6 septembre 2013

Article 4

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Article 4

Le collège représentant les associations de protection de l'environnement et des fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées, en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable est constitué comme suit :

Un titulaire et deux suppléants représentant France Nature Environnement.

Un titulaire et deux suppléants représentant la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme.

Un titulaire et deux suppléants représentant la Ligue de protection des oiseaux.

Un titulaire et deux suppléants représentant les Amis de la Terre France.

Un titulaire et deux suppléants représentant Humanité et Biodiversité.

Un titulaire et deux suppléants représentant le Réseau Action Climat-France.

Un titulaire et deux suppléants représentant la Fondation WWF-France.

Un titulaire et deux suppléants représentant Surfrider Foundation Europe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2013 · Dernière version le 15 décembre 2013

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du collège des associations de protection de l'environnement

Résumé. L'article décrit la composition d'un groupe représentant les associations de protection de l'environnement pour participer aux débats sur l'environnement et le développement durable.

Le collège représentant les associations de protection de l'environnement et des fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées, en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable est constitué comme suit :

Un titulaire et deux suppléants représentant France Nature Environnement.

Un titulaire et deux suppléants représentant la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme.

Un titulaire et deux suppléants représentant la Ligue de protection des oiseaux.

Un titulaire et deux suppléants représentant les Amis de la Terre France.

Un titulaire et deux suppléants représentant Humanité et Biodiversité.

Un titulaire et deux suppléants représentant le Réseau Action Climat-France.

Un titulaire et deux suppléants représentant la Fondation WWF-France.

Un titulaire et deux suppléants représentant Surfrider Foundation Europe.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 15 décembre 2013

Modifié parArrêté du 12 décembre 2013art. 2 : Augmentation du nombre de suppléants dans le groupe des associations environnementales

En résumé. Le nombre de suppléants pour chaque association ou fondation représentant les associations de protection de l'environnement a été augmenté, passant d'un à deux.

En vigueur du jeudi 12 septembre 2013 au samedi 14 décembre 2013

Source : Légifrance