Arrêté du 6 septembre 2013

Article 4

Créé le 12 septembre 2013 · En vigueur depuis le 15 décembre 2013

Le collège représentant les associations de protection de l'environnement et des fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées, en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable est constitué comme suit :

Un titulaire et deux suppléants représentant France Nature Environnement.

Un titulaire et deux suppléants représentant la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme.

Un titulaire et deux suppléants représentant la Ligue de protection des oiseaux.

Un titulaire et deux suppléants représentant les Amis de la Terre France.

Un titulaire et deux suppléants représentant Humanité et Biodiversité.

Un titulaire et deux suppléants représentant le Réseau Action Climat-France.

Un titulaire et deux suppléants représentant la Fondation WWF-France.

Un titulaire et deux suppléants représentant Surfrider Foundation Europe.

Effets de cet article

cite

 Code de l'environnementart. L141-3

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 15 décembre 2013

Modifié parArrêté du 12 décembre 2013art. 2

Le collège représentant les associations de protection de l'environnement et

Un titulaire et deux suppléants représentant France Nature Environnement.

Un titulaire et deux suppléants représentant la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme.

Un titulaire et deux suppléants représentant la Ligue de protection des oiseaux.

Un titulaire et deux suppléants représentant les Amis de la Terre France.

Un titulaire et deux suppléants représentant Humanité et Biodiversité.

Un titulaire et deux suppléants représentant le Réseau Action Climat-France.

Un titulaire et deux suppléants représentant la Fondation WWF-France.

Un titulaire et deux suppléants représentant Surfrider Foundation Europe.

En vigueur du jeudi 12 septembre 2013 au samedi 14 décembre 2013

Le collège représentant les associations de protection de l'environnement et des fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées, en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable est constitué comme suit :
Un titulaire et un suppléant représentant France Nature Environnement.
Un titulaire et un suppléant représentant la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme.
Un titulaire et un suppléant représentant la Ligue de protection des oiseaux.
Un titulaire et un suppléant représentant Les Amis de la Terre France.
Un titulaire et un suppléant représentant Humanité et Biodiversité.
Un titulaire et un suppléant représentant le Réseau Action Climat-France.
Un titulaire et un suppléant représentant la Fondation WWF-France.
Un titulaire et un suppléant représentant Surfrider Foundation Europe.