Arrêté du 12 décembre 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 septembre 2013

Art. 4

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Augmentation du nombre de suppléants dans le groupe des associations environnementales

Résumé. Le groupe représentant les associations de protection de l'environnement passe d'un suppléant à deux suppléants par association.

A modifié les dispositions suivantes :

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