Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du nombre de suppléants dans le groupe des associations environnementales
Résumé. Le groupe représentant les associations de protection de l'environnement passe d'un suppléant à deux suppléants par association.
A modifié les dispositions suivantes :