Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des suppléants dans les syndicats
Résumé. Le nombre de suppléants dans les syndicats augmente pour mieux représenter les salariés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 septembre 2013Art. 2 : Composition du collège syndical
→ Version 2 : Augmentation du nombre de suppléants syndicaux
→ Version 2 : Augmentation du nombre de suppléants syndicaux
- Arrêté du 6 septembre 2013Art. 2