Arrêté du 12 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 septembre 2013

Art. 2

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Augmentation des suppléants dans les syndicats

Résumé. Le nombre de suppléants dans les syndicats augmente pour mieux représenter les salariés.

A modifié les dispositions suivantes :

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