Arrêté du 12 décembre 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Cette commission est composée de six membres, à savoir :

― trois représentants de l'administration :

- le directeur des ressources humaines du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, président, ou son représentant ;

- le sous-directeur chargé de la santé et de la qualité de vie au travail, ou son représentant ;

- le directeur ou le chef de service dont dépend l'intéressé, ou son représentant ;

― trois représentants du personnel désignés dans les conditions fixées à l'article 4 (Désignation des représentants du personnel dans les commissions consultatives paritaires) du présent arrêté.

Il est désigné un suppléant pour chaque représentant du personnel.

Un médecin agréé assiste en outre, à titre consultatif, aux séances de la commission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 janvier 2013 · Dernière version le 21 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition d'une commission pour les accidents du travail

Résumé. La commission pour les accidents du travail des agents contractuels est composée de six membres, dont trois représentants de l'administration et trois représentants du personnel.

Cette commission est composée de six membres, à savoir :

― trois représentants de l'administration :

- le directeur des ressources humaines du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, président, ou son représentant ;

- le sous-directeur chargé de la santé et de la qualité de vie au travail, ou son représentant ;

- le directeur ou le chef de service dont dépend l'intéressé, ou son représentant ;

― trois représentants du personnel désignés dans les conditions fixées à l'article 4 (Désignation des représentants du personnel dans les commissions consultatives paritaires) du présent arrêté.

Il est désigné un suppléant pour chaque représentant du personnel.

Un médecin agréé assiste en outre, à titre consultatif, aux séances de la commission.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 21 juin 2025

Modifié parArrêté du 13 juin 2025art. 1 : Modification de la composition et des compétences de la commission paritaire

En résumé. La composition de la commission a été modifiée, notamment en actualisant les dénominations des ministères et en changeant le genre du sous-directeur.

En vigueur du samedi 7 juin 2014 au vendredi 20 juin 2025

Modifié parArrêté du 5 mai 2014art. 2 : Modification de la composition d'une commission administrative

En résumé. La composition de la commission a été modifiée pour refléter les changements dans les ministères concernés et clarifier les rôles des membres.

En vigueur du mercredi 30 janvier 2013 au vendredi 6 juin 2014

Source : Légifrance