Arrêté du 5 mai 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 décembre 2012

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition d'une commission administrative

Résumé. La composition de la commission des ressources humaines est modifiée pour inclure un représentant du directeur des ressources humaines et une sous-directrice de la qualité de vie au travail.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance