Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition d'une commission administrative
Résumé. La composition de la commission des ressources humaines est modifiée pour inclure un représentant du directeur des ressources humaines et une sous-directrice de la qualité de vie au travail.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 décembre 2012Art. 3 : Composition d'une commission administrative
→ Version 2 : Modification de la composition d'une commission
→ Version 2 : Modification de la composition d'une commission
- Arrêté du 12 décembre 2012Art. 3