Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition des règles sur la vérification des faux plafonds avec amiante
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 1996Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 15 janvier 1998Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. ANNEXE