Arrêté du 12 décembre 2012

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 février 1996

Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 15 janvier 1998

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

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Abolition des règles sur la vérification des faux plafonds avec amiante

Résumé. L'arrêté abroge des articles concernant la vérification de l'état de conservation des faux plafonds contenant de l'amiante.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 février 1996Art. 1 → Version 2Arrêté du 7 février 1996Art. 2Arrêté du 15 janvier 1998Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 7 février 1996
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 15 janvier 1998
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

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