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Arrêté du 15 janvier 1998

Annexes

Abrogé1 janvier 2013

Créé le 5 février 1998

GRILLE D'ÉVALUATION EN CAS DE PRÉSENCE AVÉRÉE D'AMIANTE DANS LES FAUX PLAFONDS
A compléter pour chaque pièce ou zone homogène de l'immeuble bâti
Numéro de dossier.
Date du contrôle.
Bâtiment.
Pièce ou zone homogène.
Destination déclarée du local.
EN FONCTION DU RÉSULTAT DU DIAGNOSTIC
Si 1
Contrôle périodique de l'état de conservation du produit.
Si 2
Surveillance du niveau d'empoussièrement.
Si 3
Travaux.
TABLEAU DES CRITÈRES UTILISÉS DANS LA GRILLE DE DIAGNOSTIC
FAUX PLAFONDS
Etat de surface et de dégradation
Produit en mauvais état
Produit avec dégradation(s) locale(s)
Produit en bon état
Exposition du produit aux circulations d'air
Faible
Moyen
Fort
Exposition du produit aux chocs et vibrations
Faible
Moyen
Fort
ÉVALUATION DE L'ÉTAT DE CONSERVATION DES FAUX PLAFONDS
Etat de surface et de dégradation
Circulations d'air
Chocs et vibrations
Résultats
Produits en mauvais état
3
Produits avec dégradation(s) locale(s)
Faible
Moyen
Fort
Faible
1
Moyen
1
Fort
3
Faible
1
Moyen
1
Fort
3
Faible
1
Moyen
2
Fort
3
Produits en bon état
Faible
1
Moyen
1
Fort
2

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013

En vigueur du jeudi 5 février 1998 au lundi 31 décembre 2012

Annexes
Article ANNEXE