Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2012 - art. 7
Créé le 8 février 1996 · En vigueur du 2 septembre 2011 au 31 décembre 2012
Conformément à l'article 3 du décret du 7 février 1996 susvisé, la vérification de l'état de conservation des matériaux est effectuée à partir de la grille d'évaluation définie en annexe au présent arrêté.
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013
Abrogé parArrêté du 12 décembre 2012art. 7
En vigueur du vendredi 2 septembre 2011 au lundi 31 décembre 2012
Modifié parArrêté du 19 août 2011art. 4
Conformément à l'…
article 3 du décret du 7 février 1996 susvisé,la vérification de l'état de conservation des matériaux est effectuée à partir de la grille d'évaluation définie en annexe au présent arrêté.
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En vigueur du samedi 24 janvier 1998 au jeudi 1 septembre 2011
Conformément à l'…
article 3 du décret du 7 février 1996 susvisé…
, la vérification de l'état de conservation des matériaux est…
Le contrôle de l'empoussièrement dans les immeubles bâtis prévu aux articles 4 et 5 du même décret est effectué conformément à la norme NFX 43-050 relative à la détermination de la concentration en fibres d'amiante par microscopie électronique à transmission (méthode indirecte). La fraction des fibres à prendre en compte pour le comptage est celle qui correspond à la totalité des fibres d'amiante dont la longueur est supérieure à 5 microns, dont la largeur est inférieure à 3 microns et dont le rapport longueur sur largeur est supérieur à 3.
En vigueur du jeudi 8 février 1996 au vendredi 23 janvier 1998
Conformément à l'
article 3 du décret du 7 février 1996 susvisé
, la vérification de l'état de conservation des matériaux est effectuée à partir de la grille d'évaluation définie en annexe au présent arrêté.
Le contrôle de l'empoussièrement dans les immeubles bâtis prévu aux articles 4 et 5 du même décret est effectué conformément à la norme NFX 43-050 relative à la détermination de la concentration en fibres d'amiante par microscopie électronique à transmission (méthode indirecte).