Arrêté du 7 février 1996

Article 1

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Article 1

Conformément à l'article 3 du décret du 7 février 1996 susvisé, la vérification de l'état de conservation des matériaux est effectuée à partir de la grille d'évaluation définie en annexe au présent arrêté.

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Historique des versions

En vigueur du samedi 24 janvier 1998 au jeudi 1 septembre 2011

En vigueur du jeudi 8 février 1996 au vendredi 23 janvier 1998

Source : Légifrance