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Modification des conditions d'agrément des organismes de contrôle
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 29 mai 2009Art. 20
Arrêté du 12 décembre 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2009
Art. 20
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2009Art. 20
Cité par
Source : Légifrance
Modification des règles de formation pour le transport de matières dangereuses
Arrêté du 12 décembre 2012 · art. 15
Extension des organismes pouvant effectuer les contrôles périodiques des GRV
Arrêté du 12 décembre 2012 · art. 16
Modification des modalités d'agrément des organismes
Arrêté du 12 décembre 2012 · art. 18
Modification des règles de stockage des artifices pyrotechniques
Arrêté du 12 décembre 2012 · art. 23
Modification de l'annexe III de l'arrêté du 29 mai
Arrêté du 12 décembre 2012 · art. 25
Conditions d'agrément pour les organismes de contrôle de sécurité
Arrêté du 29 mai 2009 · art. 20 (VD)