Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des organismes pouvant effectuer les contrôles périodiques des GRV
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 29 mai 2009Art. 17
Arrêté du 12 décembre 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2009
Art. 17
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2009Art. 17
Source : Légifrance
Modification des règles de formation pour le transport de matières dangereuses
Arrêté du 12 décembre 2012 · art. 15
Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les transports de marchandises dangereuses
Arrêté du 12 décembre 2012 · art. 27
Contrôle et agrément des emballages pour matières dangereuses
Arrêté du 29 mai 2009 · art. 17 (VD)