Arrêté du 12 décembre 2012

Article 23

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mai 2009

Art. Annexe I

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de stockage des artifices pyrotechniques

Résumé. L'arrêté du 12 décembre 2012 modifie les conditions de sûreté et de sécurité pour le stockage des artifices pyrotechniques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mai 2009Art. Annexe I → Version 5
- Arrêté du 29 mai 2009
Art. Annexe I

Historique des versions

Source : Légifrance