Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de stockage des artifices pyrotechniques
Résumé. L'arrêté du 12 décembre 2012 modifie les conditions de sûreté et de sécurité pour le stockage des artifices pyrotechniques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mai 2009Art. Annexe I → Version 5
- Arrêté du 29 mai 2009Art. Annexe I