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Modification des obligations de tenue des registres et rapports annuels
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 29 mai 2009Art. 21
Arrêté du 12 décembre 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2009
Art. 21
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2009Art. 21
Cité par
Source : Légifrance
Modification des modalités d'agrément des organismes
Arrêté du 12 décembre 2012 · art. 18
Modification des conditions d'agrément des organismes de contrôle
Arrêté du 12 décembre 2012 · art. 19
Modification des règles de stockage des artifices pyrotechniques
Arrêté du 12 décembre 2012 · art. 23
Modification de l'annexe III de l'arrêté du 29 mai
Arrêté du 12 décembre 2012 · art. 25
Obligations des services agréés pour la sécurité des transports
Arrêté du 29 mai 2009 · art. 21 (VD)