Arrêté du 12 décembre 2012

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 29 mai 2009

Art. 16

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Modification des règles de formation pour le transport de matières dangereuses

Résumé. L'arrêté modifie les règles de formation et d'examen pour les conducteurs de véhicules transportant des matières dangereuses, en précisant les conditions de délivrance et de renouvellement des certificats.

A modifié les dispositions suivantes :

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