Arrêté du 12 décembre 2012

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mai 2009

Art. 19

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Modification des modalités d'agrément des organismes

Résumé. Les organismes agréés pour les formations et examens dans le transport de matières dangereuses sont désormais désignés par arrêté publié au Journal officiel ou par décision de l'Autorité de sûreté nucléaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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