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Annexe

JORF n°0088 du 14 avril 2021

Arrêté du 12 avril 2021

La ministre des armées,

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 modifiée autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;

Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-10 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-149 du 11 février 2021 relatif à l'organisation des examens, concours, recrutements, sélections et formations militaires, pris pour l'application des articles 3 et 7 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 modifié relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2016 modifié relatif aux concours externes d'admission à l'Ecole navale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions des concours d'admission à l'École navale pour 2021

Résumé Les règles des concours pour entrer à l'École navale en 2021 changent selon les directives de cet arrêté.

Les dispositions des arrêtés du 24 novembre 1998 et du 19 octobre 2016 susvisés sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement, en 2021, des concours externes sur épreuves d'admission à l'Ecole navale prévus au a du 1° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des épreuves sportives et de leur notation

Résumé Seules quatre épreuves sportives restent, et la natation en nage libre est supprimée.

Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 1998 et à l'article 12 de l'arrêté du 19 octobre 2016 susvisés, seules les épreuves sportives suivantes sont maintenues :

-les épreuves de tractions et d'abdominaux, notées chacune sur 10 ;
-l'épreuve de course de vitesse, notée sur 20 ;
-l'épreuve de course de demi-fond, notée sur 20.

L'épreuve de distance à parcourir en nage libre est supprimée.
La moyenne des épreuves sportives est ramenée à une note sur 20 et est affectée d'un coefficient 12.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Respect des mesures sanitaires lors des épreuves

Résumé Respectez les règles sanitaires pendant les épreuves, sinon vous serez exclu.

Les épreuves sont organisées dans le strict respect des mesures sanitaires.
Le protocole sanitaire applicable aux épreuves sportives est précisé en annexe.
Les règles sanitaires sont affichées à l'entrée du centre d'examen.
Tout manquement aux règles sanitaires est inscrit sur le procès-verbal du concours et entraîne l'exclusion du candidat.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur du personnel militaire de la marine doit appliquer cet arrêté et il sera publié au Journal officiel.

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 12 avril 2021.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la fonction militaire,

E. Satonnet