Arrêté du 12 avril 2021

Article 3

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Article 3

Les épreuves sont organisées dans le strict respect des mesures sanitaires.
Le protocole sanitaire applicable aux épreuves sportives est précisé en annexe.
Les règles sanitaires sont affichées à l'entrée du centre d'examen.
Tout manquement aux règles sanitaires est inscrit sur le procès-verbal du concours et entraîne l'exclusion du candidat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Respect des mesures sanitaires lors des épreuves

Résumé. Respectez les règles sanitaires pendant les épreuves, sinon vous serez exclu.

Les épreuves sont organisées dans le strict respect des mesures sanitaires.
Le protocole sanitaire applicable aux épreuves sportives est précisé en annexe.
Les règles sanitaires sont affichées à l'entrée du centre d'examen.
Tout manquement aux règles sanitaires est inscrit sur le procès-verbal du concours et entraîne l'exclusion du candidat.

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En vigueur depuis le jeudi 15 avril 2021

Source : Légifrance