JORF n°0088 du 14 avril 2021

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Respect des mesures sanitaires pour les épreuves

Résumé Pour passer les épreuves, il faut suivre les règles sanitaires, sinon on est exclu.

Les épreuves sont organisées dans le strict respect des mesures sanitaires.
Le protocole sanitaire applicable aux épreuves sportives est précisé en annexe.
Les règles sanitaires sont affichées à l'entrée du centre d'examen.
Tout manquement aux règles sanitaires est inscrit sur le procès-verbal du concours et entraîne l'exclusion du candidat.


Historique des versions

Version 1

Les épreuves sont organisées dans le strict respect des mesures sanitaires.

Le protocole sanitaire applicable aux épreuves sportives est précisé en annexe.

Les règles sanitaires sont affichées à l'entrée du centre d'examen.

Tout manquement aux règles sanitaires est inscrit sur le procès-verbal du concours et entraîne l'exclusion du candidat.